Conditions Générales de Vente et de réparation
Simon & Simon Automobiles – Grand route de Liège 43, 4162 ANTHISNES

ARTICLE 1 - ÉVALUATION
L’ordre de réparation signé par le client spécifie la nature des interventions demandées ainsi qu’une estimation des coûts avant démontage. Toutefois, une analyse approfondie du véhicule peut révéler la nécessité de travaux supplémentaires non anticipés.

Afin qu’une réclamation liée à une intervention puisse être prise en compte, le client est tenu de faire établir un devis préalablement et de le signer.

ARTICLE 2 - DEVIS
Sur demande explicite du client nécessitant une analyse détaillée du véhicule (incluant le démontage et le remontage éventuel de certaines pièces), un devis pourra être élaboré.

Si ce devis est payant, le client en sera informé à l'avance. Le montant du devis pourra être déduit de la facture finale des réparations si celles-ci sont effectuées par nos soins. En cas de refus des travaux après établissement du devis, les frais relatifs au devis ainsi qu’au démontage/remontage restent à la charge du client.

Pour que toute réclamation soit recevable, un devis doit impérativement avoir été établi, validé et signé par le client avant l’intervention.

ARTICLE 3 - PLANIFICATION ET COMMANDES SPÉCIFIQUES
Lorsque le client fixe un rendez-vous pour une réparation, nous prenons en charge la commande des pièces nécessaires à l’exécution des travaux.

Un rendez-vous ne peut être annulé ou déplacé que cinq jours ouvrables au préalable. Cependant, si une solution est envisageable, nous ferons de notre mieux pour que les ajustements se déroulent sans contrainte. Toutefois, en cas de désaccord ou de retard dans l’annulation, un forfait de 100 € pourra être facturé, en plus du coût des pièces qui auraient été commandées préalablement à l’exécution des travaux.

En cas d’annulation de ce rendez-vous, les pièces commandées resteront facturées, même si les réparations n’ont pas été effectuées.

ARTICLE 4 - RÉALISATION DES TRAVAUX
Les interventions effectuées par notre équipe respectent les instructions définies dans l’ordre de réparation signé, tout en suivant les directives techniques émises par le constructeur.

Tout travail additionnel nécessitera l’accord préalable du client par écrit via signature, e-mail ou message écrit (SMS). Une estimation ou un devis pour ces travaux complémentaires pourra être sollicité avant validation.

ARTICLE 5 - INTERVENTIONS SOUS GARANTIE
L’ordre de réparation constitue une preuve de réalisation des travaux couverts par une garantie. Une attestation détaillant les prestations effectuées sous garantie peut être remise au client sur simple demande.

Dans certains cas, notamment pour les voitures de sport ou tout autre véhicule soumis à des conditions d'utilisation intensive, la garantie sur le voilage des disques de frein peut être refusée.

ARTICLE 6 - DÉLAI DE LIVRAISON
La remise du véhicule réparé se fait conformément à la date prévue dans l’ordre de réparation. En cas de retard dû à des imprévus ou à des délais prolongés dans l'approvisionnement des pièces, une nouvelle date de livraison sera communiquée au client.

ARTICLE 7 - ACCESSOIRES ET NIVEAU DE CARBURANT
Lors de la réception du véhicule à notre atelier, le client est invité à signaler tout équipement ou objet particulier qu’il souhaite mentionner. Nous ne sommes responsables que des accessoires ou dispositifs fixés au véhicule ayant fait l’objet d’un inventaire, ainsi que de la quantité de carburant relevée au moment de son admission.

ARTICLE 8 - STOCKAGE DES PNEUS ET DES ENSEMBLES ROUES
Le stockage de pneus ou d’ensembles jantes/pneus est garanti pour une durée maximale de 6 mois. Après 1 an après cette date, sans intervention ou récupération, les roues seront éliminées.

Les pneus non signalés pour gardiennage doivent être retirés dans les 8 jours suivant le dépôt. Au-delà de ce délai, notre responsabilité ne peut être engagée.

ARTICLE 9 - GARDE DU VÉHICULE ET RESPONSABILITÉ
Notre atelier est tenu responsable des éventuels dommages sur le véhicule durant sa garde dans nos locaux. Cependant, notre responsabilité ne s’étend pas aux accidents et vols éventuels survenus sur les espaces de stationnement ou de parking.

ARTICLE 10 - ENLÈVEMENT ET FRAIS DE STOCKAGE
Une fois la facture communiquée, le véhicule est considéré disponible pour enlèvement. Si le véhicule n’est pas récupéré sous 8 jours, une lettre recommandée sera envoyée au client pour notifier les frais de stockage. Le véhicule reste gardé aux frais du client après ce délai.

ARTICLE 11 - FOURNITURE DES PIÈCES
Nous ne montons pas les pièces fournies directement par le client. Les pièces utilisées dans le cadre des réparations proviennent exclusivement de nos fournisseurs agréés.

ARTICLE 12 - DISPONIBILITÉ DES PIÈCES
Les pièces détachées restent accessibles durant une période de 10 ans après l’arrêt de production du modèle concerné par le constructeur, sauf stipulation contraire dans l’ordre de réparation.

ARTICLE 13 - GARANTIE DES PIÈCES
Les pièces de rechange d’origine bénéficient d’une garantie de 24 mois à compter de leur date de montage ou de livraison, couvrant les défauts de fabrication ou de matériau. Les exclusions incluent notamment l’usage d'équipements non fournis par notre entreprise.

ARTICLE 14 - TRAITEMENT ET RECYCLAGE DES DÉCHETS
Les déchets générés par les réparations sont collectés et recyclés selon la réglementation belge en vigueur. Une participation forfaitaire pouvant atteindre 3,50 € HTVA peut être appliquée pour contribuer à ces démarches.

ARTICLE 15 - PAIEMENT DE LA FACTURE
Toute facture doit être réglée avant la récupération du véhicule. En cas de retard, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un forfait de 40 € pour frais de recouvrement seront appliqués. Nous nous réservons le droit de maintenir le véhicule jusqu’à règlement intégral des sommes dues.

ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS ET CONFLITS
Toute réclamation doit être émise par lettre recommandée dans le mois suivant la date de réparation (non de facturation). En cas de différend, le client peut saisir un médiateur de la consommation.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉS DU CLIENT
La vérification du serrage des roues est impérative après avoir parcouru environ 50 km suivant la sortie du garage. Le client peut solliciter gratuitement cette vérification dans notre atelier.

ARTICLE 18 - JURIDICTION ET RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation belge. Tout litige relève exclusivement de la compétence du tribunal de Huy.

ARTICLE 19 - ESSAIS ROUTIERS
L’essai d’un véhicule s’effectue sans l'accord du client. Le véhicule confié doit être couvert par une assurance en règle et valide. Tous les essais sont effectués sous l’entière responsabilité du client. Un véhicule ne disposant pas d’une assurance omnium ne sera pas couvert par notre établissement. Les essais routiers ne sont effectués que dans le cadre de vérifications nécessaires liées à des travaux ou réparations exigeant ces tests routiers pour garantir la sécurité. Le client peut cependant refuser l'essai de son véhicule pour certaines raisons ; il lui incombe d'en faire la demande au préalable par écrit.

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Disposition particulière : Les présentes conditions générales de vente doivent être lues et comprises par chaque client avant toute prise de rendez-vous ou intervention.

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Simon & Simon Automobiles s’efforce de fournir des prestations fiables et conformes aux obligations légales en vigueur.